Congoscope

Blog de l'actualité congolaise online , haut lieu du choc d'idées et de concepts pour le décollage de notre cher et beau Congo.

dimanche, mai 24, 2009

Le témoignage de Mwissa Camus sur le général Mbuza Mabé






Depuis les évènements de Bukavu et la bataille de Kamanyola qui rappellent étrangement les guerres livrées par l’armée zaïroise, il y a près de trois décennies, pour libérer la ville de Bukavu, de l’occupation des mercenaires de Schramme et reconquérir la plaine de Kamanyola, des hordes mulélistes, le nom d’un officier y est associé au péril de sa vie, le général Mbuza Mabe.

« L’homme de Bukavu» ou la personnification de la tradition guerrière du peuple Budja !

A Bukavu et Kamanyola, les généraux Mulamba et Mahele, et aujourd’hui le général Félix Mbuza Mabe Nkumu Embanze. À 65 ans révolus, explique Muissa Camus dans son « édito » du lundi 12 juillet 2004, le général Mbuza Mabe descend de la lignée des farouches guerriers Yambata du territoire de Bumba, ces peuplades dont Stanley a eu maille à partir pour les subjuguer au cours de son épopée partie de Zanzibar le 17 novembre 1874 !

Ce dernier, malgré une caravane armée de 29 fusils rayés, 32 fusils à percussion, 2 carabines Winchester et 2 mitrailleuses à double canon, ne vint que très difficilement à bout des intrépides Yambata armés seulement de lances, arcs et flèches.

La légende guerrière des Budjas était ainsi établie, respectée plus tard par les officiers belges de la Force publique et perpétuée dans l’armée congolaise. Les colonels De Decker et Brebonne, les premiers formateurs des régiments commandos à Matadi et Kotakoli ne tardèrent pas à épingler les officiers budjas Bumba, Mahele, Mbuza Mabe... qui devaient compléter plus tard leur formation dans le corps des parachutistes.

C’est ainsi que Mbuza Mabe, intégré dans la garde rapprochée de Mobutu, commandée par le général Mahele, aura l’occasion de suivre la formation des TEM (Techniciens d’état-major) et d’obtenir son brevet de parachutiste (saut en mer avec Mobutu) en Israël.

Et lorsqu’à la fin du régime Mobutu, l’armée zaïroise fut emmenée en captivité à Kitona, le général Mbuza Mabe parvint à s’évader de nuit au moment de l’attaque des Rwandais de James Kabarebe, pour rejoindre Matadi à pied à 150 Km de là, à travers les marais et les futaies.

À Matadi, avec la complicité de quelques hommes d’affaires nationalistes, et déguisé en commerçant juché au-dessus de sacs de manioc, il parvint à gagner Kinshasa et alla se présenter tout droit aux nouvelles forces de sécurité kabilistes. Le contact avec Laurent - Désiré Kabila fut rapidement établi et le général félicité par le président de la République, retrouvera le commandement à Kitona d’abord, à Kananga ensuite, et enfin à Bukavu où il est chargé de préparer le verrouillage de la frontière qui jouxte le Rwanda, quoique une certaine opinion ait cru qualifier cette mutation comme un piège pour l’envoyer à une mort certaine !

Avec ces nouvelles batailles mémorables de Bukavu et Kamanyola, le général Félix Mbuza Mabe entrait ainsi vivant dans le panthéon de ces glorieux soldats qui n’ont pas hésité à verser leur sang pour que vive la Patrie.

In le Phare 23/05/09

Diplomatie RD Congo : Kabila confirme des caciques de Mzee aux postes clés














La dernière sortie médiatique de Joseph Kabila parue dans les colonnes du Soir , propriété des Rossel , n’a pas encore cessé de faire couler encre et salive .

Hormis ses critiques à l’encontre de l’Occident pour sa faible implication dans ses chantiers prioritaires , le président congolais a dans une posture similaire à celle de son père , Mzee Laurent Désiré Kabila quand il voulu se débarrasser de ses comparses de l’AFDL , fustigé son entourage pour son inefficacité à intérioriser et matérialiser sa vision des 5 chantiers .

L’opinion tant nationale qu’internationale retiendra la « quête présidentielle des 15 élus » à placer aux bons endroits pour un démarrage effectif de la machine du développement congolais .

Premières indiscrétions filtrant depuis cette sortie médiatique tonitruante , les nominations dans l’appareil diplomatique sont révélatrices de l’état d’esprit qui prévaut dans les allées du Palais de la Nation .

En effet , pour les habitués des discussions dans les salons huppés du haut de la capitale , on remarque un déploiement sans égal de kabilistes « mzeeistes » aux postes stratégiques de la diplomatie rd congolaise : Mova Sakanyi à Bruxelles , Kikaya Bin Karubi à Londres , Jean Charles Okoto à Kampala et Myra Ndjoku à Paris .

Chouchous du regretté Mzee Kabila qui en aura fait des ministres régaliens pour les uns et ambassadeur dans un pays-clé pour l’autre , ces « présumés choix stratégiques » pourront-il asseoir la vision des 5 chantiers dans leurs nouvelles tâches respectives ? Première interrogation .

La « quête présidentielle des 15 élus » aurait-elle fait des émules dans les archives kabilistes de 1997 à 2001 ? Seconde interrogation .

En patriotes avertis et soucieux du développement intégral de la RD Congo , ésperons simplement que Joseph Kabila a trouvé ses " poids lourds" pour sa bataille d'un Congo fort et uni car il sera seul comptable de son mandat devant le peuple congolais et l' Histoire .

Let's wait and see .

mercredi, mai 20, 2009

Transformation des Entreprises publiques : Le COPIREP s'éxplique enfin



Avec la signature de cinq décrets du Premier ministre portant sur les entreprises publiques, la réforme du portefeuille de l'Etat est entrée dans une phase décisive et irréversible. Alors que le personnel est censé resté en place, il est observé une agitation dans le chef de certains syndicalistes. Pourquoi cette agitation alors que rien ne change pour le personnel ? La situation de ces entreprises nécessite que la thérapeutique de choc. Et l'Etat ne doit pas reculer devant ses responsabilités de défendre l'intérêt du plus grand nombre, c'est-à-dire de la population congolaise. Les menaces de grève brandies par les syndicalistes hostiles à la réforme ne doivent pas arrêter un processus laborieux enclenché depuis 2002. Ce processus devra à terme atteindre son point de chute pour le redressement escompté des entreprises du portefeuille. Pour lever l'équivoque sur ce processus, le secrétaire exécutif du Copirep (Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille), M. Ilunga Ilunkamba secrétaire exécutif du Copirep apporte des éclaircissements sur la transformation des entreprises publiques, le désengagement de l'Etat, le sort du personnel en place dans ces entreprises, … Interview. Lisez.

Quelle est la motivation des décrets publiés par le Premier Ministre en date du 24 avril 2009 en rapport avec les entreprises publiques ?



La publication de ces décrets d'application s'inscrit dans le contexte de la réforme des entreprises publiques dont l'acte fondateur a été le vote et l'adoption, par l'Assemblée Nationale et le Sénat, des 4 lois sur la réforme du secteur du Portefeuille de l'Etat.

Ces lois furent promulguées par la suite par le Chef de l'Etat en date du 07 juillet 2008.

Il s'agit des lois suivantes :


a. La loi portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques : cette loi vise à transformer les entreprises publiques soit :

i. En sociétés commerciales pour celles qui sont du secteur marchand;

ii. En établissements ou services publics, celles qui sont le prolongement de l'administration publique ou poursuivent une mission d'intérêt général.


iii. A dissoudre et à liquider celles qui sont en état de cessation de paiement.


b. La loi portant dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille : cette loi définit de manière claire les conditions et le processus par lequel l'Etat peut se retirer totalement ou partiellement de la gestion ou du capital d'une entreprise du portefeuille. Cette loi a aussi l'avantage de désigner le Gouvernement comme organe décideur du désengagement.

c. La loi portant dispositions générales applicables aux établissements publics : cette loi définit les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements publics.

d. La loi fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat : cette loi définit le contenu et l'organisation du Portefeuille, fixe les statuts de l'entreprise de l'Etat ainsi que les modalités pratiques de gestion du portefeuille de l'Etat.

Ce nouveau cadre juridique permet de corriger les faiblesses de l'ancienne loi de 1978, qui mettait sous un seul chapeau et de manière entremêlée toutes les entreprises publiques quels que soient leur objet et la nature de leurs activités, notamment celles qui avaient une vocation commerciale et celles qui poursuivaient une mission de service public.

S'agissant spécifiquement de la motivation de ces décrets, les nouvelles lois sur les entreprises publiques ont prévu dans leurs contenus des mesures d'application pour leur mise en œuvre. C'est dans ce cadre que le Premier Ministre vient de publier en date du 24 avril 2009, cinq décrets portant mesures d'application de l'une ou l'autre des 4 lois sur la réforme des entreprises du portefeuille.

Il s'agit des décrets suivants :


a. Décret portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques ;

b. Décret portant établissement de la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics ;

c. Décret portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques ;


d. Décret portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé " Fonds spécial du portefeuille " ;


e. Décret portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé " Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat, COPIREP en sigle ".

Quelle est la différence entre d'une part l'entreprise publique dans sa forme ancienne et d'autre part, l'entreprise publique transformée en société commerciale ?



Cette différence se situe à plusieurs niveaux. Il y a lieu de relever que ne sont transformées en société commerciale que les anciennes entreprises publiques ayant un caractère marchand.

A ce titre elles se distinguent des anciennes entreprises publiques à travers les points suivants :

i. Elles sont régies par le droit commercial au même titre que les sociétés privées alors que les anciennes étaient régies par une loi particulière de droit public ;

ii. Elles sont sujettes à la faillite et à la liquidation contrairement à celles qui fonctionnaient suivant l'ancienne loi ;

iii. Elles ne disposent que d'une tutelle administrative assouplie contrairement au principe de double tutelle en vigueur dans l'ancienne loi et qui pesait lourdement sur leur gestion;

iv. Elles ont des organes de gestion différents et ayant un large pouvoir de décision que ceux qui les dirigeaient sous l'ancienne loi avec un pouvoir limité.
Ainsi donc, les entreprises transformées en sociétés commerciales, quoi qu'ayant l'Etat comme actionnaire unique, adopteront un style de gestion privé et doivent faire preuve d'efficacité économique en visant la performance, la réalisation d'un service de qualité, la rentabilité et une contribution positive au Trésor public. Ces entreprises transformées en sociétés commerciales restent propriété de l'Etat et ne deviennent donc pas privé du fait de leur simple transformation.


Que deviennent alors les anciens organes de gestion ainsi que les mandataires de ces entreprises transformées ?



a. En ce qui concerne celles transformées en sociétés commerciales : Le conseil d'administration est désormais l'organe de gestion assisté du collège des commissaires aux comptes. Les comités de gestion n'existent plus mais la gestion de l'ensemble de l'objet social de l'entreprise est confiée à l'Administrateur-Directeur Général et à son adjoint, s'il en existe. Ces derniers assurent la gestion quotidienne de la société. Les mandataires en fonction restent en place conformément au décret portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.

b. Pour ce qui est des entreprises publiques transformées en établissements publics, en attendant la fixation par décret de leurs nouveaux statuts, elles continuent à être dirigées par les conseils d'administration et les Comités de gestion en leurs composition et forme actuelles et ce, conformément au décret portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.


c. S'agissant des entreprises publiques transformées en services publics, tous leurs organes de gestion sont dissouts, mais l'ADG et le cas échéant, l'ADGA assurent la fonction de chargé de mission et de chargé de mission adjoint.



Qu'est ce qui change pour les travailleurs des entreprises publiques transformées ?


En ce qui concerne le personnel et conformément au décret portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques, rien ne change. Tous les contrats de travail en cours de validité restent en vigueur.


La transformation entraîne -t - elle le désengagement de l'Etat ?



De manière générale, la transformation concerne toutes les entreprises publiques. Le désengagement ne peut concerner que celles qui sont transformées en sociétés commerciales et cela au cas par cas, lorsque les circonstances l'exigent. Il y a lieu de préciser ici la distinction totale existant entre la transformation des entreprises publiques et le désengagement.

La transformation est une obligation légale tandis que le désengagement ne l'est pas.

Transformer une entreprise en société commerciale ne veut pas dire que le Gouvernement doit s'en désengager forcément. Le désengagement est une stratégie de réforme qui peut s'appliquer dans certains cas ou non et de plusieurs manières possibles. Il ne faut donc pas faire une confusion entre les deux sujets.

Quelle est la durée du processus de transformation des entreprises publiques et comment cela se passera-t-il concrètement?



La durée de transformation des entreprises ne peut dépasser 12 mois pour celles transformées en sociétés commerciales et pas plus de 3 mois pour celles qui sont transformées en établissements publics et en services publics. La transformation en elle-même est un processus qui consiste à réaliser (pour le cas des sociétés commerciales) notamment les tâches suivantes :

* Analyser la situation de l'entreprise notamment sur le plan financier, comptable et juridique pour étudier tous les paramètres ou contraintes en vue de conduire à un changement de statut juridique.


* Entreprendre toutes les " dues diligences juridiques et financières " préalables à la transformation de l'entreprise en société commerciale.


* Proposer dans ce cadre, les solutions pratiques à ces contraintes préalables à la transformation de l'entreprise en société commerciale.

* Sur la base du bilan 2008 de l'entreprise, " réévaluer " ou " dévaluer " avec des méthodes pertinentes et adaptées à chaque catégorie, tous les actifs et les passifs afin d'établir le bilan de clôture de l'entreprise.

* Préparer le bilan d'ouverture de la nouvelle SARL qui prendra en compte les éléments du bilan de clôture " réévalué " et les effets de décisions éventuelles du Gouvernement concernant les dettes.


* Déterminer le capital social de la nouvelle société qui adoptera la forme de société commerciale.

* Elaborer les nouveaux statuts l'entreprise transformée en société commerciale comme indiqué ci-dessus.


Alors Monsieur le Secrétaire Exécutif, la publication de ces décrets conclut-elle la réforme des entreprises du Portefeuille ?


Pas du tout, avec la publication de ces décrets nous pouvons considérer que le décor est planté pour amorcer et mener en toute légalité le processus de réforme des entreprises du Portefeuille. Les décrets en eux-mêmes ne réforment pas ces entreprises mais fixent le cadre qui permet de passer à leur réforme proprement dite. Et celle-ci, ne peut se faire qu'au cas par cas et dès lors que tous les préalables établis par la loi portant désengagement de l'Etat des entreprises du Portefeuille seront réalisés. En d'autres termes, la réforme des entreprises du Portefeuille, principalement de celles transformées en sociétés commerciales, vise leur redressement en vue de les rendre viables, performantes et capables de rendre les services de meilleure qualité attendus d'elles. Le désengagement de l'Etat, sous quelques formes que ce soient, est une étape ultime qui ne pourrait être envisagé que lorsque toutes les autres solutions n'auront pas donné les résultats escomptés. La loi est bien claire à ce sujet.


Propos recueillis par Didier Munsala

www.lobservateur.cd

Transformation des Entreprises en sociétés commerciales